Charte sur le respect de la vie privée

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site web Epeak www.epeak.co (le « Site ») et l’application mobile Epeak disponible sur l’App Store d’Apple et sur Google Play (l’«Application ») exploité par Epeak SAS.

La Charte et les Conditions Générales d’Utilisation de l’Application forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation consultables ici : Conditions Générales.

Dans le cadre de la mise à disposition de l’Application, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci- après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos services ou de la communication à propos de ces services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur l’Application, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser l’Application.

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- Créez un compte utilisateur
- Naviguez sur l’application
- Contactez le support

‍Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des services de l’Application et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d'exploiter et d'améliorer nos services, notre Application et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter notre Application à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre compte Utilisateur, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

Navigation sur l’Application
Nous recueillons les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez à l’Application, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.

Création d’un Compte
L’accès à certains de nos services nécessitent la création préalable d’un compte Utilisateur. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre compte Utilisateur, notamment votre prénom et email.

Adhésion à notre Newsletter
Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des services proposés par l’Application.
Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.

Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre service client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos prénom et adresse de courrier électronique.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte Utilisateur. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre mobile, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter l’Application.

Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur l’Application, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement de l’Application.

Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union Européenne, tels que les États-Unis, dans le but d’authentifier et d’analyser l’usage de l’Utilisateur. Pour en savoir plus sur la confidentialité et sécurité des services tiers hors UE que l’Application utilise, vous pouvez cliquer sur ce lien.

Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types édictées par la Commission européenne.

Sauf dans le cas où un tiers vous demande d’accepter une charte de confidentialité et des conditions d’utilisations qui lui sont propres, les sociétés tierces ayant reçu communication de vos données à caractère personnel se sont engagées à traiter vos données à caractère personnel uniquement pour la mise en œuvre de nos services.

Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.

Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur l’Application afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre compte Utilisateur et de permettre la fourniture des services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription de l’Application, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
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Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte.

Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l';acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu'un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

Comment configurer votre logiciel de navigation ?
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Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire de l’Application. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
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En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@epeak.co ou à l’adresse postale suivante : 17 rue des Bordiers, 44700 Orvault, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@epeak.co

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation de l’Application après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser l’Application.

Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.