Conditions générales d'utilisation

L’application mobile Epeak disponible sur l’App Store d’Apple et sur Google Play (l’«Application ») est éditée par : Epeak SAS, société au capital de 30 000 euros, inscrite au R.C.S. de Nantes sous le numéro 903 802 569, dont le siège social est situé au 17 rue des Bordiers, 44700 Orvault, représenté par Farid El Baraka dûment habilité (l’ « Exploitant »)

L’Application est mise à la disposition de toute personne accédant à l’application (l’«Utilisateur ») pour rechercher des événements sportifs d’endurance.

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès à l’Application notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter à l’Application.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Les informations et services proposés par l’Application sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur l’Application, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure de l’Application et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments de l’Application ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que l’Application et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite de l’Application et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

Les Normes communautaires sont un ensemble de points qui assurent le respect des autres.  

Voici quelques exemples : Intimidation, abus et harcèlement : Il est interdit de partager du contenu destiné à intimider, abuser ou harceler des personnes.

Exploitation sexuelle des enfants : L’exploitation des enfants est formellement interdite, et Epeak applique une tolérance zéro envers tout contenu présentant ou encourageant l'exploitation sexuelle des enfants.  

Contenu haineux : Il est interdit de partager du contenu haineux envers des personnes.  

Activité illégale : Il est interdit de partager du contenu qui encourage ou entraîne des activités illégales.  

Propriété intellectuelle : Il est interdit de partager du contenu qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’autrui.

Nudité non-consentie : La nudité non-consentie est formellement interdite, et Epeak applique une tolérance zéro envers tout contenu présentant ou encourageant la nudité non-consentie.  

Informations personnelle privées : Il est interdit de partager du contenu qui contient des informations personnelles privées d'autres personnes sans leur consentement.  

Contenu violent : Il est interdit de partager du contenu à caractère menaçant, incitant, glorifiant ou exprimant un désir de violence ou de préjudice.  

‍COMMENT NOUS AVERTIR
‍Pour signaler toute atteinte à ces Normes communautaires il suffit d’utiliser le formulaire disponible sur les boutons « Signaler » de l'application Epeak. Les signalements seront pris en compte dans un délai de 24h.

‍QUE SE PASSE-T-IL APRÈS LE SIGNALEMENT
‍Tout comportement, activité ou contenu que nous estimons aller à l’encontre des Normes communautaires est susceptible d’être sanctionné, à titre provisoire ou définitif. Nous avons le droit de contrôler le contenu et l’utilisation de l’application, en tout temps et à notre entière discrétion, dans le but de vérifier le respect des Conditions générales d’utilisation.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur www.epeak.co.

Les liens hypertextes disponibles sur l’Application peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera l’Application et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

L’Application peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur l’Application qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de l’Application ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie de l’Application.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation de l’Application sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation de l’Application.L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En s’inscrivant sur l’Application, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur l’Application. En cas de modification, l’Exploitant publiera ces changements sur l’Application pour que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont divulguées.